NEW WAY propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le service), si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

Le client s’il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au 01 80 620 600 (prix d’un appel local) standard accessible 24h/24 et 7J/7 en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer ou sur le site internet de NEW WAY (www.newway.fr)
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité. Dans le cas d’une annulation deux heures avant le rendez-vous prévu, il sera facturé 25 euros au client.

Le paiement est à régler au pilote par carte bancaire, chèque ou espèce lors du trajet. New Way offre la possibilité de souscrire des contrats d’abonnements.

Pour les abonnés, le client souscrit un contrat de services lui donnant droit à l’utilisation de prestations à consommer sur 12 mois.
Le paiement est à régler à signature du contrat par chèque ou virement bancaire selon les modalités suivantes.

Le client décide de souscrire un contrat :
•    500 € donnant droit à 550 € soit 10 % de prestations offertes supplémentaire.
• 1 000 € donnant droit à 1 150 € soit 15 % de prestations offertes supplémentaire.
• 2 000 € donnant droit à 2 400 € soit 20 % de prestations offertes supplémentaire.

Attente

Afin de respecter ses engagements envers les autres usagers, New Way ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans notification préalable. Après un délai d’attente de 15 minutes, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

Pour tout retard de train et d’avion de plus de trente minutes sans appel de notification au standard, une astreinte d’un 1 euro par minute sera facturée au-delà de la trentième minute.

Retard du chauffeur

En cas de retard du chauffeur de New Way par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre le client et New Way, il sera réduit de 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au delà des vingt premières minutes dans la limite du montant de trajet, et sauf en cas de force majeur.

Coût de trajets TTC (TVA = 5,5%)

New Way se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse, le client en sera averti au moins sept jours à l’avance par écrit.

New Way se réserve le droit de réévaluer ses tarifs en cas de dépassement kilométrique du trajet annoncé pour toute cause indépendante de notre volonté. (Exemple : interruption du trafic, travaux, déviation, accident…)

New Way s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à New Way qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

New Way est garanti par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers, tiers vis-à-vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. New Way se réserve alors la possibilité de tous recours éventuels.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause New Way ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client.

Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

New Way se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par New Way et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

New Way se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelque raison que ce soit. New Way se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencés par ses soins.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris.

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.